header banner
Default

Succession : Que se passe-t-il avec les actifs cryptographiques une fois leur propriétaire disparu? - Le Revenu


Comme tout bien, les cryptomonnaies peuvent être transmises aux héritiers. «Dès 2014, l’administration a mis à jour sa doctrine pour intégrer les crypto-actifs dans le champ des biens à déclarer lors d’une succession», explique Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste au cabinet ORWL.

Ces actifs font donc partie du patrimoine du défunt et sont soumis à des droits de succession. Ils ne bénéficient d’aucun avantage fiscal particulier.

Pour rappel, l’époux, ou le partenaire d’un Pacs, est exonéré de droits à payer lors de la transmission, et les enfants disposent chacun d’un abattement de 100.000 euros avant application d’un barème d’imposition allant de 5 à 45%, selon le montant successoral. L’une des principales difficultés auxquelles les héritiers peuvent être confrontés est la détermination de la valeur des crypto-actifs (bitcoin, ether XRP, etc.).

En effet, les droits de succession doivent être versés en euros, ce qui implique une conversation des cryptomonnaies dans la devise européenne. Or, il n’existe pas de cours légal pour les actifs cryptos.

«Le cours est fixé par un acteur de référence tel que Coinhouse», précise Romain Saguy, directeur des opérations du courtier, enregistré comme prestataire de services sur actifs numériques (Psan) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). «Nous donnons un cours moyen en tant que Psan, sur la base des prix affichés sur différentes plateformes d’échanges de crypto-actifs», ajoute-t-il.

Des actifs volatils, sans cours officiel

VIDEO: Alexis a perdu plusieurs milliers d’euros dans la crypto-monnaie, il raconte
Brut

Toutefois, la forte volatilité de cette nouvelle classe d’actifs peut rapidement complexifier les choses. La valeur du patrimoine est établie par rapport à ce qu’il représente au jour du décès. «Ce n’est pas forcément pertinent pour les cryptos, surtout si le décès survient un jour de forte hausse des cours, suivie dès le lendemain d’une nette baisse», estime Alexandre Lourimi. Mais, contrairement aux actions d’entreprises cotées en Bourse, ces actifs ne peuvent pas être valorisés selon la moyenne de leurs cours sur les trente derniers jours précédant le décès.

En outre, «leur valeur peut drastiquement chuter quelques mois après le décès lors du partage, au moment où les héritiers récupèrent en euros les avoirs du défunt», précise Olivier Pontnau, notaire à Paris. Dans ce cas, les droits de succession sont calculés sur la base de la valeur du patrimoine le jour du décès, bien qu’elle ne soit pas représentative de l’héritage réellement recueilli.

Les héritiers sont donc perdants

VIDEO: Christine Lagarde : cryptos, stablecoins & monnaies digitales
bitcoin fr

Quant aux jetons non fongibles (NFT), ils ne font l’objet d’aucun traitement spécifique dans le cadre de la succession. Ce qui n’est pas sans poser des questions, car comme le souligne Alexandre Lourimi «il est très difficile de déterminer la valeur vénale d’un NFT».

En effet, à la différence des cryptomonnaies, les NFT peuvent se rattacher à une multitude d’objets numériques, comme une œuvre d’art (photos, vidéos), et surtout, ne sont pas interchangeables, puisque non fongibles.

Leur valeur réelle est donc plus délicate à établir et ne peut s’estimer qu’à partir de plateformes d’échanges spécialisées, à l’instar d’OpenSea ou de Rarible.

Des codes à transmettre aux héritiers

VIDEO: COMPRENDRE LA BLOCKCHAIN EN 7 MINUTES
Cryptoast

Autre écueil éventuel lors de la succession : l’impossibilité, pour les héritiers, de récupérer les crypto-actifs et de faire par conséquent reconnaître leur statut d’ayants droit. Des millions de bitcoins auraient déjà été perdus. Leurs propriétaires ne retrouvent plus leurs clés privées, soit le code d’accès à leur portefeuille numérique, comme ceux commercialisés par Ledger et Trezor. Le même obstacle peut se présenter, si vous n’avez pas précisé de votre vivant le code PIN à vos héritiers.

Comme ces portefeuilles virtuels ne sont pas nominatifs, «aucun tiers ne peut venir attester de l’identité réelle du propriétaire des crypto-actifs», explique Alexandre Lourimi. Pour éviter cette déconvenue, il est possible, par exemple, de remettre un testament mystique (autrement dit destiné à demeurer secret jusqu’à votre décès) à un notaire, sous enveloppe cachetée, précisant vos codes à vos héritiers. Dans le cas où vous détiendriez des crypto-actifs via une plateforme ou un courtier enregistré Psan, l’administration fiscale pourra établir sans souci un lien avec vos descendants.

«En revanche, si vous avez vos avoirs chez un intermédiaire étranger, la récupération des fonds pourra s’avérer plus complexe, car les plateformes peuvent ne pas répondre dans des délais satisfaisants», met en garde Alexandre Lourimi. Rappelons que les héritiers disposent de six mois pour déclarer la succession et régler les droits qui y sont associés.


Le dogecoin, un poids lourd de l’univers crypto

VIDEO: L'interview : Crypto-actifs, quelle fiscalité ?
DECIDEURSTV

C’est l’une des cryptomonnaies à la plus forte capitalisation, membre du top 10 des plus importants jetons numériques. Et pourtant, le dogecoin est généralement considéré comme un «shitcoin». Ce terme désigne dans le milieu une cryptomonnaie peu digne d’intérêt et de peu de valeur, car ne reposant pas sur de solides fondamentaux.

La blockchain du dogecoin ne présente effectivement aucune innovation particulière par rapport à d’autres cryptomonnaies, comme le bitcoin. Ce jeton a d’ailleurs été lancé fin 2013 comme une blague, prenant pour logo le chien de la race Shiba Inu. Mais cet actif a malgré tout réussi à fédérer une communauté autour de lui. Et il a vu son cours épisodiquement s’envoler ces dernières années, dans le sillage des messages en lien avec le dogecoin postés par Elon Musk sur le réseau social Twitter (rebaptisé «X»fin juillet).

Le fantasque milliardaire semble apprécier tout particulièrement cette cryptomonnaie, avec laquelle il est possible d’acheter des produits dérivés de son entreprise Tesla. Difficile toutefois de prédire jusqu’où s’envolera ce coin.


Thomas, créateur de contenus sur les réseaux sociaux, 23 ans

VIDEO: [Cryptomonnaie] : #4 Actifs numériques : quelle qualification ?
Lex TV - La chaîne juridique signée Lexbase

«C’est en 2017 que j’ai pour la première fois entendu parler des cryptomonnaies. Et en décembre de cette même année, au sommet du bull run (marché haussier), juste avant que les cours ne retombent brutalement, j’ai commencé à investir dans cette classe d’actifs.

L’année 2018 a ensuite été celle de la souffrance. J’avais seulement 19 ans et j’étais dans l’optique de faire fructifier mon épargne de façon ludique, mais je n’y connaissais rien et la valeur de mon placement s’est effondrée de 80%. Cette période difficile m’a toutefois permis d’apprendre les fondamentaux de l’investissement en cryptomonnaies.

Et je suis malgré tout tombé amoureux de la technologie. Le fait de pouvoir posséder son argent sans passer par une banque m’a séduit. J’ai apprécié également la rapidité de ce placement: c’était beaucoup plus facile que d’investir dans des actions, avec en plus la possibilité d’effectuer des échanges à toute heure, toute la semaine, week-end compris. Le tout, à des frais moins élevés. Pour mon premier investissement, j’ai choisi de passer par Coinbase. La plateforme américaine ne proposait alors que quatre cryptomonnaies.

Après avoir hésité entre le bitcoin et le litecoin, j’ai fait l’erreur de me décider pour le second, dans lequel j’ai placé 1.000 euros. Les propriétés du litecoin me semblaient plus prometteuses, en raison de moindres frais de transaction. Mais le bitcoin a depuis connu une forte ascension, à l’inverse du litecoin, qui n’a jamais retrouvé durablement son sommet de fin 2017. Quelques années plus tard, je suis devenu un professionnel dans le milieu crypto.

En 2020, j’ai effectué un stage chez Feel Mining, une entreprise proposant des services liés aux cryptomonnaies, avant d’y être embauché comme gestionnaire de fonds dans la finance décentralisée (DeFi). Mon travail consistait à optimiser les placements sur la blockchain, sur laquelle il est possible d’obtenir un rendement en échange de l’apport de ses liquidités en cryptomonnaies. En 2023, j’ai finalement quitté ce poste pour me concentrer sur la création de contenus sur les réseaux sociaux et expliquer le fonctionnement de la DeFi, dans laquelle j’ai plusieurs dizaines de milliers d’euros aujourd’hui investis.»

Sources


Article information

Author: Russell Anderson

Last Updated: 1704216842

Views: 1003

Rating: 4.1 / 5 (116 voted)

Reviews: 81% of readers found this page helpful

Author information

Name: Russell Anderson

Birthday: 2007-04-21

Address: 4183 Deborah Falls Suite 751, North Amandastad, OH 18437

Phone: +3762145801808302

Job: Article Writer

Hobby: Telescope Building, Backpacking, Embroidery, Web Development, Whiskey Distilling, Orienteering, Lock Picking

Introduction: My name is Russell Anderson, I am a exquisite, frank, Colorful, skilled, honest, forthright, brilliant person who loves writing and wants to share my knowledge and understanding with you.